I - Historique et objectif

1- Ce n'est qu'en 1980 que les pays africains ont véritablement pris conscience de la situation énergétique préoccupante du continent. Pour la première fois, la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA, réunie à Lagos (Nigeria) en avril 1980, avait adopté un plan intitulé "Plan d'Action de Lagos (PAL)", dans lequel les principaux problèmes énergétiques que connaît l'Afrique avaient été identifiés, en proposant des actions à court, moyen et long termes pour y remédier.

Pour mettre en œuvre ce PAL, la Conférence de Lagos a perçu l'impérieuse nécessité de se doter d'un cadre institutionnel approprié et a ainsi entériné la recommandation relative à la création urgente de la Commission Africaine de l'Energie.

La Commission Africaine de l'Energie serait une structure continentale africaine chargée d'assurer, de coordonner et d'harmoniser la protection, la conservation, le développement, l'exploitation rationnelle, la commercialisation et l'intégration des ressources énergétiques sur le continent africain.

De plus, l'importance du rôle central et la contribution inestimable de l'énergie dans l'industrialisation, la lutte contre la pauvreté et l'aménagement rural, le développement global et durable ainsi que la coopération et l'intégration régionale et sous-régionale ne sont plus à démontrer.

2- Faisant suite à la décision pertinente de la Conférence au Sommet de Lagos, le PNUD, en collaboration avec l'OUA et la CEA, a entrepris en 1984/1985, une étude qui a recommandé la mise sur pied d'une Commission Africaine de l'Energie, afin de promouvoir les initiatives collectives susceptibles d'apporter un appui décisif aux efforts visant à résoudre les problèmes d'énergie en Afrique.

Les recommandations des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA et l'étude du PNUD n'ont jamais été mises en œuvre. Depuis lors, les hautes instances panafricaines ont confirmé et plaidé pour la nécessité de créer, sans tarder, un instrument stratégique de coopération inter-africaine dans le domaine de l'énergie.

Il convient de mentionner les plus importantes :

• Le traité instituant la Communauté Economique Africaine (AEC), Abuja, juin 1991 ;
• La première Conférence panafricaine des Ministres de l'Energie (Tunis, mai 1995) ;
• Le Programme d'Action du Caire (juin 1995) ;
• Les première et deuxième Conférences régionales des Ministres, Chargées de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources minérales et énergétiques en Afrique (Accra, 1995, Durban, novembre 1997) ;
• Programme africain de l'énergie de la Banque Africaine de Développement (Abidjan, 1995).

3- La 63ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l'OUA, réunie à Addis Abéba en février 1996 et la 2ème Conférence régionale sur la mise en valeur de l'utilisation des ressources minérales et de l'énergie en Afrique, tenue à Durban en novembre 1997 ont, tour à tour, demandé instamment à l'OUA, en étroite collaboration avec la BAD, la CEA et les CERs d'entreprendre et d'accélérer les études de préfaisabilité sur la création de la Commission Africaine de l'Energie, avec un accent particulier sur le rôle, le mandat, la structure et les ressources financières d'une telle Commission.

L'OUA n'a ménagé aucun effort pour s'acquitter de cette haute et noble responsabilité.

4- Le Secrétariat Général de l'OUA a réalisé les études de préfaisabilité, au terme d'une large consultation de ses partenaires, les Communautés Economiques Régionales (CERs), la Banque Africaine de Développement, le Conseil Mondial de l'Energie, l'UPEDEA ainsi que d'autres institutions opérant dans le domaine de l'Energie, telles que le PNUE, le PNUD, l'UNDESA, l'ONUDI, la FAO, l'UNESCO.

5- Après concertation avec toute ces Institutions, une réunion inter-institutions a été organisé par l'OUA, et un rapport a été adopté et intitulé " Proposition du Secrétariat Général de l'OUA sur la création de la Commission Africaine de l'Energie ".

6- C'est au terme de ce travail que l'OUA, en étroite coopération avec le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte, a convoqué et organisé la " Réunion d'Experts africains en énergie sur la création de la Commission Africaine de l'Energie " au Caire du 22 au 25 mai 2000. Cette réunion d'Experts au Caire a recommandé instamment la création immédiate de la Commission Africaine de l'Energie. Elle a élaboré et adopté un " Projet de Convention de la Commission Africaine de l'Energie (AFREC).

7- Après avoir pris connaissance des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'AFREC, le Conseil des Ministres de l'OUA, réuni à Tripoli, en février 2001 a chargé instamment l'OUA de prendre les dispositions nécessaires pour organiser une réunion des Ministres chargés de l'Energie en vue d'adopter le " Projet de Convention de l'AFREC " ainsi que les autres instruments nécessaires pour la mise en place rapide de la Commission.

8- La Conférence des Ministres africains de l'Energie sur la création de la Commission Africaine de l'Energie (AFREC) organisée par l'OUA et abritée par l'Algérie, s'est tenue du 23 au 24 avril 2001 à Alger.

Au terme de ses délibérations, la Conférence des Ministres Africains de l'Energie d'Alger a adopté les principales recommandations suivantes et a décidé de les soumettre à la 37ème Conférence au Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA à Lusaka (Zambie) du 9 au 11 juillet 2001 afin qu'à son tour, elle les entérine :

• La Convention portant création de la Commission Africaine de l'Energie est adoptée ;
• Le Siège de cette Commission, dénommée AFREC est établi à Alger ;
• Le Secrétaire Général de l'OUA, en étroite coopération et consultation avec l'Algérie, prendra les mesures nécessaires pour mettre en place la structure intérimaire et la doter du personnel requis pour la mise en place rapide de l'AFREC ;
• Le Secrétariat Général de l'OUA apportera une contribution financière partielle au budget annuel de la structure intérimaire au cours des quatre premières années ;
• Les Etats membres sont invités à apporter des contributions financières volontaires pour le fonctionnement de la structure intérimaire.

9- Cette 37ème Conférence au Sommet de l'OUA a ainsi entériné toutes les recommandations soumises par la Conférence des Ministres Africains de l'Energie (Alger, 23-24 avril 2001) et a adopté à cet effet de Décision AHD/Dec.167 (XXXVII) portant création de la Commission Africaine de l'Energie (AFREC)

II. Principales fonctions de la Commission Africaine
de l'Energie

L'AFREC aura à mettre en œuvre les principales fonctions suivantes :

• Elaboration des politiques, des stratégies et des plans de développement de l'énergie sur la base des priorités de développement sous-régionale, régional et continental, et indication des voies et moyens de leur mise en œuvre. Malgré l'énorme potentiel énergétique de l'Afrique, les graves pénuries d'énergie que connaît un grand nombre de pays ont entravé, pendant plusieurs années leurs efforts de développement industriel ;

• Conception, élaboration et actualisation d'une banque de données continentale dans le domaine de l'énergie et promotion de la diffusion rapide des informations et de l'échange d'informations entre les Etats membres et les Communautés Economiques Régionales (CERs). Il s'agit de la mise en place et de la gestion d'un système d'information actif pour la Conservation, le Traitement et la Diffusion de données sur l'énergie et les domaines connexes ;

• Identification, élaboration et lancement de grands projets énergétiques inter-africains de coopération, favorisant une intégration sous-régionale, régionale et continentale . Parallèlement, mobilisation de ressources financières afin de fournir aux Etats membres l'assistance nécessaire au développement et à la réalisation de projets énergétiques intégrateurs ;

• Mise en place et gestion des politiques, plans et projets de coopération inter-africaine dans le domaine du développement des ressources humaines en particulier, grâce à la formation des personnels dans le secteur de l'énergie.
  Mise en place d'un réseau d'assistance technique entre Etats membres et promotion de systèmes de partenariat entre pays africains dans le domaine de l'énergie ;
  
• Développement des échanges et transits commerciaux de biens et services en énergie entre Etats membres. A cet effet, pour promouvoir le commerce inter-africain de produits de l'énergie, il sera indispensable d'encourager l'utilisation de normes techniques, procédures et pratiques uniformisées dans le secteur de l'énergie.

III. Activités initiales

Les quatre activités initiales suivantes ont été identifiées pour être mises en place par la structure intérimaire :

• Mise en place et fonctionnement d'un système d'information sur les données énergétiques et d'un réseau de bases de données sur l'énergie ;
  
• Identification et lancement de projets énergétiques inter-africains de coopération et élaboration de mécanismes pour leur financement ;
  
• Mise en place et promotion de programmes de développement de ressources humaines et de formation ; renforcement des capacités institutionnelles et gestionnaires dans le domaine de l'énergie ;
  
• Elaboration de politiques, de stratégies et programmes de développement de l'énergie en Afrique à l'échelle sous-régionale, régionale et continentale.

IV. Structure initiale

Compte tenu des activités initiales énoncées ci-dessus, la structure suivante est nécessaire pour la première phase de l'AFREC :

• Responsable ;
  
• Expert en informatique et en banque de données ;
  
• Expert en planification et en analyse économique ;
  
• Expert en projets techniques ;
  
• Personnel administratif d'appui et le secrétariat

V. Budget et financement

La Décision AHG/Dec.167 (XXXVII), portant création de l'AFREC a détaillé ci-après les modalités de financement et de contribution au budget de fonctionnement de la structure intérimaire :

• Il est demandé au Secrétaire Général de l'OUA de prévoir une contribution partielle au budget de fonctionnement de la structure intérimaire de l'AFREC. Le Comité Consultatif de l'OUA sur les questions administratives, budgétaires et financières est invité à allouer une enveloppe financière au budget global de l'AFREC pendant les 4 premières années de fonctionnement ;
  
• Les Etats membres de l'OUA sont instamment invités à contribuer volontairement au financement de la structure transitoire de l'AFREC ;
  
• L'Algérie est remerciée et félicitée pour son offre acceptée d'abriter le Siège de l'AFREC et pour son engagement à lui donner l'appui nécessaire, notamment la prise en charge des coûts des locaux et du matériel de bureau ainsi que les coûts additionnels liés aux effectifs locaux;
  
• Il est demandé au Président de la Banque Africaine de Développement de coopérer étroitement avec l'AFREC, en vue de transférer les résultats du Programme Africain de l'Energie de la BAD à l'AFREC et de donner à cette dernière l'appui technique et financier nécessaire ;
  
• Les Agences et Organisations spécialisées du système des Nations Unies et d'autres Organisations Internationales, telles que le Conseil Mondial de l'Energie (WEC) et l'UPEDEA sont invitées à prêter assistance technique, financière et matérielle à la Commission Africaine de l'Energie.

A cet effet, dès la mise en place de la structure intérimaire de l'AFREC, ses responsables prépareront un programme de travail et des projets détaillés et solliciteront des ressources extra-budgétaires. Un descriptif de projets concret et détaillé sera élaboré, afin de solliciter un appui financier et technique auprès du PNUD, UNDESA, BAD, PNUE, ONUDI, UNESCO, FAO, WEC, CEA, OPEP, OLADE, etc.

L'AFREC pourra engager des services de consultants en cas de besoin.

VI. Autres facteurs importants dans l'identité de L'AFREC

• L'AFREC devra être une Organisation autonome. Cela lui permettra d'être efficace, de croître et prospérer, tout en bénéficiant du soutien de l'OUA ;
  
• Compte tenu des défis que pose la mondialisation, l'AFREC devrait être en mesure de défendre et de protéger les intérêts stratégiques de l'Afrique dans le secteur de l'énergie ;
  
• Bien que l'adhésion à l'AFREC soit naturellement réservée aux Etats membres, les entités du secteur public et du secteur privé dans le domaine de l'énergie ont un rôle important à jouer et devraient être étroitement associés au fonctionnement de l'AFREC.

VII. Conclusion

L'AFREC a été créée par la 37ème Conférence au Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA à Lusaka (Zambie) en juillet 2001.

Elle constitue l'aboutissement de deux décennies d'efforts et la concrétisation d'un objectif stratégique qui tend à faire du développement énergétique un des facteurs moteurs d'un développement global et durable, susceptible de renforcer l'Union Africaine et de faciliter l'adhésion de l'Afrique à l'économie mondiale.

L'Afrique vient de pallier à une carence institutionnelle, en mettant sur pied un cadre adéquat de coopération et de concertation pour développer collectivement ses immenses ressources énergétiques et défendre ses intérêts dans un secteur aussi stratégique que le secteur de l'énergie.

Il faut maintenant une volonté politique sans faille de la part de tous les Etats membres, pour bâtir et consolider l'AFREC, capable de répondre aux aspirations et aux besoins des pays, des populations et des entreprises africaines dans le domaine de l'énergie.

Résumé

> Historique
> Principales fonctions de l'AFREC
> Budget et fonctionnement de l'AFREC

Historique

1. Réunion d'Experts africains en Energie sur la création de la Commission Africaine de l'Energie au Caire du 22 au 25 mai 2000.

2. Adoption des principales recommandations de l'AFREC lors de la Conférence des Ministres africains de l'Energie qui s'est tenue du 23 au 24 avril 2001 à Alger.

3. Adoption par la 37éme Conférence au Sommet des Chefs d'Etats et de Gouvernement de l'OUA à Lusaka (Zambie) de la Décision AHD/Dec.167 (XXXVII) portant création de la Commission Africaine de l'énergie (AFREC).

Principales fonctions de l'AFREC

1. Politiques, stratégies et Plans de développement de l'Energie.
2. Banque de données et Echange d'informations entre les pays africains et les Communautés Economiques Régionales (CERs).
3. Grands projets énergiques inter-africains, favorisant l'intégration africaine.
4. Développement des ressources humaines, grâce à la formation des personnels.
5. Promotion du commerce inter-africain de produits énergétiques.

Budget et fonctionnement de l'AFREC

Modalités de financement et de contribution au budget de fonctionnement de la structure intérimaire de l'AFREC (décision AHG/Dec.167 (XXXVII)) :

1. Contribution partielle de l'OUA au budget de la structure intérimaire de l'AFREC et allocution d'une enveloppe au budget de l'AFREC pendant les 4 premières années de son fonctionnement ;

2. Contribution volontaire des Etats membres de l'OUA au financement de la structure intérimaire de l'AFREC ;

3. Mise à disposition d'un Siège par l'Algérie et appui nécessaire ;

4. Appui technique et financier de la BAD (transfert de la base de données notamment ) ;

5.Assistance technique, financière et matérielle des Agences et Organisations spécialisées du système des Nations Unies et d'autres Organisations Internationales.

http://afrec.mem-algeria.org

Siège AFREC
2 rue Chenoua, BP. 265
- Hydra - 16035 Alger, Algérie

Tel: +213 (0) 21 694868
Fax: +213 (0) 21 692083
Email : afrienergy@yahoo.com